Conditions Générales d'Utilisation
Les règles d'utilisation de notre site web et de nos services.
Conditions Générales SPSA-COBIL SA
Dernière mise à jour : 2025
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet de SPSA-COBIL SA.
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet de SPSA-COBIL SA.
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
SPSA-COBIL SA s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site à tout moment.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, graphismes, vidéos, structure) est la propriété exclusive de SPSA-COBIL SA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
4. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
SPSA-COBIL SA ne saurait être tenue responsable :
- D’erreurs ou omissions
- De dommages résultant de l’utilisation du site
- D’interruptions ou dysfonctionnements techniques
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SPSA-COBIL SA ne peut être tenue responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales
Tout usage abusif pourra entraîner des poursuites conformément aux lois en vigueur.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions compétentes.
Ce document est fourni à titre indicatif.
